Dernière mise à jour : 04/07/2026

GEYSSE SAS – ACTIVENERGIE, exploitant le site activenergiegeysse.fr, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous informe sur les données que nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

  1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

GEYSSE SAS – ACTIVENERGIE – 7 rue des Ormeaux -30190 Garrigues-Sainte-Eulalie – Téléphone : 04 66 81 94 38 / 06 62 91 96 15 Email : activenergiepro@gmail.com

  1. Quelles données collectons-nous ?

a) Via le formulaire de contact du site

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si renseignée)
  • Contenu de votre message / demande

b) Dans le cadre d’un dossier d’aide financière (MaPrimeRénov’, CEE) Pour instruire votre dossier de demande d’aides financières, nous pouvons être amenés à recevoir par email des documents que vous nous transmettez volontairement, tels que :

  • Avis d’imposition
  • Acte de propriété
  • Autres justificatifs nécessaires au dossier (devis, factures, etc.)

Ces documents contiennent des données à caractère personnel et parfois financières. Ils ne sont utilisés que dans le cadre strict de l’instruction de votre dossier d’aide et ne sont jamais transmis à des tiers autres que les organismes officiels concernés par votre demande (ex. Anah, organismes CEE).

  1. Pourquoi collectons-nous ces données ?
  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis
  • Instruire vos dossiers de demande d’aides financières (MaPrimeRénov’, CEE)
  • Assurer le suivi de nos prestations et obligations légales (garantie décennale, facturation)
  • Respecter nos obligations légales et comptables
  1. Sur quelle base légale ?
  • Exécution précontractuelle / contractuelle : traitement de votre demande de devis ou de dossier d’aide
  • Consentement : envoi volontaire de documents par email
  • Obligation légale : conservation de certains documents (facturation, garantie décennale)
  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  • Demandes de contact simples : 12 mois à compter du dernier échange si aucune suite n’est donnée
  • Documents liés à un dossier d’aide ou à un chantier réalisé : durée nécessaire à l’instruction du dossier, puis archivage selon les obligations légales applicables (garantie décennale : 10 ans ; obligations comptables : 10 ans)
  • Vous pouvez à tout moment demander la suppression de documents sensibles (avis d’imposition, acte de propriété) une fois le dossier clos, sous réserve des obligations légales de conservation
  1. Qui a accès à vos données ?
  • Le personnel de GEYSSE SAS – ACTIVENERGIE habilité au traitement des demandes et dossiers
  • Les organismes officiels concernés par votre dossier d’aide financière (Anah, organismes CEE), uniquement avec les documents nécessaires à votre dossier
  • Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales à des tiers
  1. Comment protégeons-nous vos données ?

Les documents sensibles que vous nous transmettez (avis d’imposition, acte de propriété) sont traités avec une vigilance particulière : accès restreint, stockage sécurisé, et suppression une fois l’utilité du document expirée.

  1. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : activenergiepro@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

  1. Cookies

Notre site est susceptible d’utiliser les outils suivants, qui peuvent déposer des cookies ou traceurs sur votre navigateur :

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  1. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.